1. Introduction

Le service de signature électronique de Lab Event (ci-après le « Service ») est un service en ligne permettant aux utilisateurs de signer électroniquement des documents en toute sécurité. L’utilisation du Service est soumise aux présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») et à la politique de confidentialité de Lab Event. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions et la politique de confidentialité de Lab Event. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

  1. Utilisation autorisée

Le Service ne peut être utilisé que pour les transactions juridiques valides et les documents qui ont besoin d’une signature électronique. Lab Event se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à l’utilisation du Service à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion.

  1. Sécurité

Lab Event utilise des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour protéger les informations des utilisateurs contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé(e). Les informations sont stockées de manière sécurisée et les communications avec le Service sont cryptées.

  1. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées à partir de son compte et de la confidentialité de son mot de passe. L’utilisateur doit se conformer à toutes les lois applicables et ne pas utiliser le Service de manière frauduleuse ou illégale. L’utilisateur est également responsable de vérifier l’exactitude des informations saisies dans le document et de s’assurer que la signature électronique est valable.

  1. Confidentialité

Lab Event respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du Service sont soumises à la politique de confidentialité de Lab Event, disponible sur le site web de Lab Event.

  1. Limitation de responsabilité

Lab Event ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service, y compris les pertes financières ou les dommages causés par une utilisation abusive du Service. Lab Event ne sera pas responsable des documents perdus, endommagés ou modifiés pendant ou après la transmission.

  1. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Service et son contenu que pour leur usage personnel et non commercial. Lab Event conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Service et son contenu.

  1. Résiliation

Lab Event se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès d’un utilisateur au Service à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion. L’utilisateur peut également résilier son compte à tout moment.

  1. Modifications des conditions d’utilisation

Lab Event se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web de Lab Event. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement les Conditions pour être informés de toute modification. L’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue l’acceptation des Conditions modifiées.

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous continuez à utiliser le Service après avoir pris connaissance de toute modification apportée aux Conditions, cela signifie que vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service.